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Créer un club

Vous souhaitez créer un club près de chez vous ? Vous ne savez pas comment faire ?

Il vous suffit pour cela de suivre 4 étapes principales pour créer votre association. Une fois ce cap atteint, votre association sera une personne morale à part entière, vous pourrez avancer dans des démarches pour structurer de plus en plus le club.

Vous souhaitez créer un club près de chez vous ? Vous ne savez pas comment faire ?

Il vous suffit pour cela de suivre les 4 étapes principales principales illustrées ci-dessous pour créer votre association. Une fois ce cap atteint, votre association sera une personne morale à part entière, vous pourrez avancer dans des démarches pour structurer de plus en plus le club.

les 4 étapes clés pour créer votre association et lancer votre club

Pour plus de précisions sur la déclaration initiale de l’association, vous pouvez consulter le site association.gouv.fr

Si jamais vous êtes déjà un peu avancé dans la procédure, voici quelques informations supplémentaires pour vous aider :

Quelles obligations l’association doit-elle respecter dans son administration ?

En tant qu’association déclarée, le club de rugby à l’obligation de déclarer au greffe des associations certains des changements survenus dans l’administration de l’association

 Les changements à déclarer à l’administration

Les informations transmises à l’administration lors de la déclaration de création sont amenées à évoluer aux grès des changements connus par l’association. Il revient alors aux dirigeants du club de procéder à leur actualisation en signalant au greffe des associations, dans un délai de 3 mois, au moyen de formulaires types, les différents changements ci-dessous.

Les évolutions parmi les dirigeants ou les associations

> Cerfa n°13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association »

> Cerfa n°13969*01 « Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations »

Le changement d’adresse du siège social

> Cerfa n°13972*02 « Modification d’une association »

Les modifications des statuts

> Cerfa n°13972*02 « Modification d’une association »

L’acquisition ou la perte d’un immeuble

> Cerfa n°13970*01 « Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire »

La création ou la suppression d’un établissement

Le greffe des associations doit être tenu informé de la création ou de la suppression d’un établissement ainsi que la direction régionale de l’INSEE afin qu’elle procède à l’actualisation de l’immatriculation SIRET.